Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

Ce futur règlement constituera un outil réglementaire opposable, en faveur de la protection du cadre de vie.

Il sera établi en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), adopté en avril dernier, auquel il sera annexé.

Le Code de l’environnement prévoit des dispositions relatives à l’installation des publicités, des préenseignes et des enseignes, dans un objectif général d’embellissement des paysages, de limitation des nuisances apportées par les différents dispositifs d’affichage publicitaire, et de protection du patrimoine.

Un RLP est une faculté prévue par le Code de l’environnement de venir adapter les règles nationales, généralistes, aux spécificités locales.

Les orientations qui se sont dégagées du diagnostic et qui s’appuient sur les objectifs définis par la Ville sont :

• La préservation du patrimoine et du bâti de caractère ;
• La réduction de l’impact visuel des publicités, des préenseignes et des enseignes ;
• La limitation de l’impact environnemental des nouveaux modes de communication et des supports lumineux.

Ces objectifs ont été débattus lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2025.

Depuis la loi Grenelle II, la procédure d’élaboration du RLP est calquée sur celle d’un PLU. Une large concertation est notamment ouverte, durant la phase d’élaboration en cours, afin d’enrichir le projet.

Mise à jour du 23 septembre 2026 : Avancement du projet

Le Règlement Local de Publicité (RLP) va définir les modalités d’installation des publicités, des préenseignes et des enseignes sur notre commune. Une concertation est en cours dans le contexte de son élaboration. Des réunions techniques et une réunion publique se sont tenues. Les services de l’état ont été étroitement associés à cette élaboration.

Un registre est ouvert au service Urbanisme de la ville, accompagné d’un dossier de présentation du projet. Le règlement va être arrêté par le Conseil municipal dans les prochaines semaines. D’ici-là, des contributions peuvent venir enrichir le projet, aussi, n’hésitez pas à venir consulter le dossier en Mairie et à apporter vos commentaires.

Une fois arrêté, le règlement sera soumis à l’avis des personnes publiques associées (État, Région, Département, chambres consulaires, …) et à l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

Le règlement fera ensuite l’objet d’une enquête publique, lors de laquelle tout citoyen, entreprise, professionnel de la publicité et de l’enseigne, pourra une nouvelle et ultime fois s’exprimer sur le projet.

Comptant sur votre participation à tous.