Démarchage à domicile

Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente hors établissement, consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le démarchage à domicile est soumis à une réglementation spécifique, protectrice du consommateur.

Des signalements de démarchage abusif sont régulièrement faits auprès de la mairie. 
Nous vous invitons à faire preuve de prudence.
Sauf annonce dans le journal municipal et via nos médias d’information, la Ville ne mandate aucun organisme pour procéder à une quelconque enquête, effectuer des diagnostics ou procéder à des actions de vente à domicile.
Sachez que vous n’êtes pas tenus de répondre à ces sollicitations, et ne laissez personne entrer dans votre domicile sur ces motifs.
A Morsang-sur-Orge, depuis décembre 2024, le démarchage à domicile est encadré par un arrêté municipal :
  • Toute entité, société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale, qui désire procéder à une opération de démarche à domicile sur le territoire de la commune doit impérativement s’identifier au préalable auprès des services de la Mairie.
  • Après avoir procédé aux vérifications d’usage, la société se verra remettre un arrêté municipal valant autorisation du Maire, précisant les conditions spécifiques éventuelles d’exercice et le caractère temporaire de ladite autorisation.
  • Les opérations de démarchage ayant préalablement reçu l’autorisation municipale d’exercer sur la commune, sont autorisées du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30.
  • Les personnes porteuses de l’arrêté municipal valant autorisation à démarcher sur la commune doivent être conjointement porteuses d’une carte professionnelle et/ou d’un badge avec photo rappelant explicitement leur appartenance à l’entité, société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale.
Un moyen très efficace pour décourager et éviter les arnaqueurs au pas de votre porte !

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Police municipale !

Arrêtés et réglementation

AM-2024-334 Réglementation relative aux activités de démarchage à domicile et à l’établissement de contrats en dehors d’un établissement commercial

  • Décembre 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Transcription textuelle
AM-2024-334 Réglementation relative aux activités de démarchage à domicile et à l'établissement de contrats en dehors d'un établissement commercial (document PDF)