Inscrire son enfant à la crèche

Un entretien individuel ou collectif est proposé aux familles avant pré-inscription, pour permettre aux parents de faire un choix éclairé quant au mode d’accueil le plus adapté à leurs besoins.

La pré-inscription s’effectue tout au long de l’année dès le 1er jour du 6e mois de grossesse, auprès du service petite enfance en Mairie, uniquement sur rendez-vous.

Une fois la demande enregistrée, un courrier de confirmation récapitulant les souhaits d’accueil est envoyé à la famille. La date de prise en compte de la pré-inscription correspond à la date de réception du dossier complet. Tout dossier incomplet sera retourné.

Les demandes d’accueil régulier sont examinées par une commission composée du Maire, de l’adjointe déléguée à la petite enfance, de la Direction générale adjointe des services, de la directrice de la petite enfance, de l’équipe de direction des crèches et des adjointes et de la responsable du Relais Petite Enfance.

L’attribution des places s’effectue suivant un principe de non-discrimination, en veillant à la diversité des temps d’accueil, à la mixité sociale et à la mixité d’âge.

Les places sont attribuées en fonction de :

• l’ancienneté de la demande,
• l’adéquation entre les places disponibles et l’âge de l’enfant,
• l’adéquation des besoins de la famille avec les possibilités d’accueil de la structure

Des places sont réservées pour les enfants en situation de handicap, à condition que l’état de santé de l’enfant soit compatible avec la vie en collectivité.
A noter : Les enfants en situation de handicap (bénéficiaires de l’AEEH) peuvent être accueillis jusqu’à leurs 5 ans révolus, en concertation avec les directrices des structures et la référente santé accueil inclusif qui évaluent sa faisabilité.

Lors du rendez-vous avec la directrice de la structure en vue d’établir le contrat d’accueil de l’enfant, les familles doivent fournir un ensemble de documents médicaux, administratifs et financiers, ainsi que diverses autorisations signées.

La contractualisation concerne tous les types d’accueils.

Le contrat d’accueil est signé conjointement par les parents et la directrice de la structure.

Il définit :

• Le rythme d’accueil de l’enfant (jours de présence, horaires d’arrivée et de départ)
• La date d’entrée et de fin de contrat
• Le nombre de jours d’absence de l’enfant

Toute demande de modification du contrat doit être exprimée par écrit, au minimum un mois avant la date souhaitée de mise en application et est examinée au regard de la capacité et des conditions d’accueil de la structure.

Le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur un taux d’effort défini par la CNAF modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources de la famille, réactualisé chaque année au 1er janvier.

Toute modification de ressources (changement de situation familiale ou professionnelle) est à signaler auprès du pôle administratif et financier petite enfance et nécessite la signature d’un avenant au contrat d’accueil. La modification tarifaire interviendra le 1er du mois suivant.

Pour les crèches collectives et familiale, la tarification est mensualisée sur la base d’un volume d’heures réservées, permettant aux familles de régler le même montant tous les mois. Des heures complémentaires peuvent toutefois être facturées en cas de dépassement des horaires prévus au contrat.

Pour la halte-garderie, la tarification est établie sur la base de la fréquentation réelle.