Quotient familial : votre allié simplicité
Calculé chaque année pour toute l’année scolaire, le quotient familial permet d’adapter la participation financière des familles, en fonction de leurs revenus, aux coûts des activités municipales. Il est indispensable de le faire établir pour ne pas se voir appliquer le tarif le plus élevé.
Pour quoi faire ?
Selon le quotient familial, le tarif des prestations municipales varie.
Pour un repas par exemple, le prix peut varier de 1 € à 6,25 €.
Le quotient familial est utilisé pour :
- les accueils périscolaires (matin/soir)
- les études
- la restauration scolaire
- le centre de loisirs (mercredis et vacances)
- les colonies de vacances
- les écoles d’art (conservatoire et ateliers d’arts plastiques)
Quelle formule de calcul ?
La modification de la grille tarifaire a été approuvée en octobre 2023.
Travaillée main dans la main avec les représentants des parents d’élèves, la formule utilise désormais le quotient familial CAF (calculé du 1er septembre au 31 août) et propose des paliers compris entre 300 et 2300.
L’objectif est avant tout de proposer un calcul juste et équilibré pour chaque famille, en évitant les effets de seuils, tout en assurant une stabilité des dépenses de la collectivité.
Comment le faire calculer ?
Les familles doivent fournir jusqu’à fin septembre leur « Attestation de quotient CAF » via leur Espace citoyen ou par mail au service Régie.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, il faudra fournir les avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 des personnes composant le foyer.
Attention, si votre quotient familial n’est pas calculé, le tarif maximum sera appliqué par défaut.