Réunion publique sur le projet RLP
Le lancement de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) a été validé par le Conseil municipal du 4 mars 2025. Ce futur règlement constituera un outil réglementaire opposable, en faveur de la protection du cadre de vie. Il sera établi en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), adopté en avril dernier, auquel il sera annexé.
Le jeudi 18 décembre 2025
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Horaires À 19h30
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Localisation
Salle des Familles Place des Trois-Martyrs
Château (sous la médiathèque)
91390 Morsang-sur-Orge -
Tarif(s)
Ouvert à tous
Le Code de l’environnement prévoit des dispositions relatives à l’installation des publicités, des préenseignes et des enseignes, dans un objectif général d’embellissement des paysages, de limitation des nuisances apportées par les différents dispositifs d’affichage publicitaire, et de protection du patrimoine. Un RLP est une faculté prévue par le Code de l’environnement de venir adapter les règles nationales, généralistes, aux spécificités locales. Les orientations qui se sont dégagées du diagnostic et qui s’appuient sur les objectifs définis par la Ville sont :
• La préservation du patrimoine et du bâti de caractère ;
• La réduction de l’impact visuel des publicités, des préenseignes et des enseignes ;
• La limitation de l’impact environnemental des nouveaux modes de communication et des supports lumineux.
Ces objectifs seront débattus lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2025. Depuis la loi Grenelle II, la procédure d’élaboration du RLP est calquée sur celle d’un PLU. Une large concertation est notamment ouverte, durant la phase d’élaboration en cours, afin d’enrichir le projet.
• Un dossier technique est consultable au service de l’Urbanisme ; il vous permet de prendre connaissance du dossier et de consigner vos commentaires dans un registre de concertation ;
• Une réunion publique de présentation du diagnostic et du projet de réglementation se tiendra le jeudi 18 décembre 2025, à 19h30, en salle des Familles au Château de Morsang-sur-Orge. Cette réunion sera l’occasion d’échanger à propos de ce sujet ; vous y êtes attendus nombreux !