A propos du prix de l’eau

Un avenant passé par la Communauté d’agglomération avec la Lyonnaise des Eaux, et qui impose de nouvelles règles à Morsang, pose la question du prix de l’eau et de la gestion de cette ressource naturelle.





Le Contexte

Une directive européenne de 1998 transposée en 2001 dans le droit français, impose qu’au plus tard en décembre 2013, la quantité de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine soit inférieure à 10 micro-grammes par litre (1 micro-gramme représente 1 millionième de gramme) contre 25 actuellement. Mesure nécessaire, selon les experts européens, pour assurer les usagers - notamment les plus fragiles comme les femmes enceintes et les enfants - contre le risque de saturnisme. Pour parvenir à ce résultat, l’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et le ministère de la Santé préconisent la suppression de toutes les canalisations en plomb. C’est dans cette voie que la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, compétente en matière de distribution de l’eau, a décidé de s’engager pour que les 12 000 branchements en plomb encore en service sur le territoire de l’Agglo (dont 3128 sur Morsang) soient remplacés. Des négociations ont donc été entreprises, il y a plusieurs mois, avec la Lyonnaise des Eaux délégataire de ce service public dans 8 des 9 villes de l’Agglomération avec pour objectif de répondre aux nouvelles obligations réglementaires tout en limitant les conséquences financières sur les usagers. C’est précisément sur ce dernier point que les négociations ne satisfont pas les élus Morsaintois. Le 4 octobre, lors de la réunion du conseil communautaire, ils n’ont pas approuvé l’avenant morsaintois au contrat de l’eau, qui a néanmoins été adopté par la majorité du Conseil.

L’interview de Marjolaine Rauze

Flash-Info : Madame le Maire, vous semblez très « remontée » contre la décision de l’agglomération du Val d’Orge d’approuver cet avenant ?

Marjolaine Rauze : Oui je suis en colère. Je suis en colère parce que contrairement à la règle que l’agglo s’était donné de ne rien imposer aux communes membres, on vient là de nous imposer une décision pour laquelle nous avions dit notre désaccord. Je suis en colère parce que nous avions fait des propositions qui auraient pu permettre de dépasser les difficultés rencontrées avec la Lyonnaise mais elles n’ont pas été entendues par manque de volonté politique. Résultat, un avenant qui n’est pas bon pour les Morsaintois : des clauses inacceptables, un effort financier insuffisant de la Lyonnaise et un coût excessif pour les usagers.

F. I : Avant de venir plus en détails sur cet avenant, levons un doute : vous n’êtes pas contre le fait de remplacer les canalisations en plomb ?

M. R. : Nous partageons totalement le choix de la Communauté d’Agglomération de remplacer tous les branchements en plomb. Non pas que l’eau distribuée aujourd’hui soit dangereuse pour la santé, toutes les analyses faites montrent que la qualité de l’eau est très bonne et que le plomb est en quantité inférieure à ce qui peut être détecté. Mais dans certains cas, notamment lorsqu’elle est faiblement minéralisée, l’eau peut agresser les canalisations et se charger en sels de plomb. En quantité infinitésimale bien sûr, mais il y a des usagers plus fragiles que d’autres et il faut être certains que les normes définies par les scientifiques soient bien respectées. C’est un principe de précaution qui nous paraît légitime. L’accès à une eau de qualité exempte de risque sanitaire doit être considéré comme un droit pour chacun ce qui suppose à la fois des investissements pour moderniser le réseau mais aussi des conditions de prix qui ne rendent pas ce droit inaccessible à certains.

F. I. : Vous parlez d’investissement, de prix qu’en est-il précisément ?

M.R. : Les travaux à engager sont considérables.12 000 branchements sont concernés sur l’Agglo, et un peu plus de 3 000 à Morsang. Techniquement, il n’y a pas de problème. Le choix a été fait de remplacer les canalisations en plomb situées sous le domaine public par des canalisations en polyéthylène et d’injecter dans les canalisations en plomb situées dans les parties privées, une résine alimentaire qui fera que l’eau ne sera plus en contact avec le plomb. C’est une méthode qui a prouvé son efficacité et qui évite des travaux trop importants chez les usagers. Financièrement c’est autre chose. Le coût total de ces travaux est estimé à 20 millions d’euros. La Lyonnaise prendra en charge 31,5 % de la dépense, l’Agglo contribuera pour 33,33 % (financé par l’emprunt) le reste (35 %) étant supporté par les usagers par le biais d’une augmentation de 20% du prix de base du m3 qui passera à Morsang de 1,2008 €/m3 à 1,4429 €/m3, hors taxe. Ça pourrait paraître équilibré, mais ces chiffres sont trompeurs car ils ne disent rien des contreparties obtenues par la Lyonnaise. Deux exemples. D’abord la prolongation de 4 ans du contrat ; il devait prendre fin en avril 2013, il est prolongé jusqu’en 2017. Ensuite l’instauration d’un droit d’accès au réseau pouvant aller jusqu’à 59,81 € non remboursables au prétexte que la loi interdira prochainement la pratique du dépôt de garantie appliqué jusqu’alors par la Lyonnaise mais qui était remboursable. Cette dernière clause est donc particulièrement scandaleuse.

F. I : Les services de l’Agglo ont donc mal négocié ?

M. R : Non je ne dis pas cela. Négocier avec un géant comme la Lyonnaise est très difficile. Et je sais que les services n’ont pas ménagé leurs efforts durant ces mois de négociation. Nous avons fait nous-mêmes l’expérience de cette difficulté en 1997 quand nous avons négocié le contrat 1998/2013. A l’époque, l’agglo n’existait pas et nous ne pesions que le poids de notre seule commune. Nous avons rencontré beaucoup de difficultés notamment pour que s’exerce une véritable concurrence entre les entreprises présentes sur le marché. Malgré cela, nous étions parvenu à obtenir quelques améliorations comme une réduction de 8% du prix de base. Aujourd’hui avec l’Agglo et ses 120.000 habitants, notre pouvoir de négociation était potentiellement beaucoup plus fort. Vous savez, l’eau pour la Lyonnaise c’est une source de profits considérable et elle n’a pas envie de laisser filer cette manne. Un dossier récent de l’UFC, l’association de consommateurs, démontrait qu’en Ile-de-France, les prix pratiqués par les deux multinationales qui se partagent le marché sont en moyenne 2,5 fois supérieurs à leur prix de revient ! Et quand on regarde les chiffres que nous communique chaque année la Lyonnaise, on remarque que si le nombre de m3 facturés est en baisse régulière depuis plus de 10 ans, les recettes de la Lyonnaise, elles, ne cessent de croître. Alors pourquoi les usagers et les collectivités devraient-ils payer plus alors que la Lyonnaise augmentent ses profits ? !

F. I : Quelles étaient vos propositions et que comptez-vous faire maintenant ?

M. R. : Nous proposions de reprendre les négociations pour obtenir que le délégataire prenne en charge 50% du coût des travaux. On considère trop souvent que ces grands groupes sont trop puissants et que l’on ne peut rien. Ce n’est pas notre manière de voir les choses. On aurait pu mobiliser les citoyens, faire en sorte qu’ils pèsent dans le débat. Nos partenaires ne l’ont pas voulu. C’est bien regrettable parce qu’on touche ici à la question des services publics. Face aux menaces qui pèsent sur eux - on le voit en ce moment avec GDF - il faut faire preuve d’une plus grande capacité de résistance et d’initiative. S’agissant de l’eau, partout où les collectivités locales ont repris le service en régie, les prix ont été réduits de 30 à 40%. C’est une piste à explorer pour l’avenir. Dans l’immédiat je vais proposer aux Morsaintois de s’emparer de cette question dans le cadre des ateliers citoyens. Il faut faire monter nos exigences, faire en sorte que la législation évolue. Après tout, les échéances électorales prochaines peuvent être des moments favorables pour faire avancer des sujets comme celui là.

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