Quotient familial
Contacts
Service Régie, rez-de-chaussée de la mairie
Tél : 01 69 25 39 27.



Etabli pour l’année civile par le service Régie en mairie, il permet d’appliquer le tarif adapté à vos ressources pour l’ensemble des prestations municipales.

Se munir des pièces suivantes :
- Le dernier avis d’imposition des deux parents,
- La notification des Allocations familiales,
- En cas de changement de situation, veuillez fournir les trois derniers justificatifs de revenus (fiche de paye ou indemnités ASSEDIC ou RSA ou pension invalidité ou rente ou accident de travail ou indemnités journalières ou autres) pour chacun des deux parents

Une carte de quotient vous sera délivrée. Elle sera valable pour toute la famille du 1er janvier au 31 décembre, et pour toutes les activités municipales dont le tarif est basé sur le quotient familial : Sport, Culture, Retraité, Jeunesse, Enfance et Petite Enfance.
Vous aurez obligatoirement à faire cette démarche dans le courant du dernier trimestre de chaque année. La période de réactualisation des quotients est annoncée par courrier avec la facturation, par le site et le Flash Info.



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